Conditions générales d’utilisation

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Description du site

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Obligation d’inscription

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Politique de Paysans.net en matière de vie privée

Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par Paysans.net pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Paysans.net lors de l'utilisation du site, et que la base de données constituée par les Données d'Inscription fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

Paysans.net s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, Paysans.net déclare la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.

Par « données personnelles » Paysans.net entend toutes les informations vous concernant en tant que personne physique que vous nous fournirez volontairement ou que nous collecterons dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu'en soit la nature, nous permettront directement ou non de vous identifier (il suffit à cet égard que vous soyez simplement identifiable). Les données personnelles dont nous parlons ici regroupent donc à la fois des « données nominatives » et des « données d'identification électronique ».

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Utilisation des données par Paysans.net

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En particulier, Paysans.net se réserve le droit d’envoyer aux membres inscrits une News Letter hebdomadaire par envoi de mail. Tout internaute peut décider de se désinscrire de la liste d’envoi. La désinscription se fait par simple envoi d’un mail à contact@Paysans.net ayant pour objet : “désinscription News Letter”.

Une telle lettre contribue à informer les internautes sur les évolutions du site, sur l’actualité associée au site et plus généralement pourra contenir tout message de Paysans.net ou de ses partenaires commerciaux à l’attention des membres de Paysans.net.

Inactivité des comptes

Au delà d'1 an d'inactivité de votre compte Paysans.net, celui-ci (c'est-à-dire votre identifiant) peut être supprimé à tout moment, sans information préalable. Vous perdrez donc votre identifiant, qui pourra être réattribué le cas échéant à un autre internaute. Passé ce délai d'un an, vous ne pourrez plus accéder (i) ni aux sites Paysans.net nécessitant l'ouverture d'une session, (ii) ni aux différents contenus/informations que vous auriez pu stocker sur ces sites. Vous ne pourrez pas récupérer votre identifiant.

Partage et divulgation des données

En aucun cas, Paysans.net ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles, excepté dans les cas suivants. Paysans.net ne transmet vos données personnelles à un tiers que :

-lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (p.ex. pour des opérations de marketing direct) ;

-lorsque nous devons partager ces informations avec les fournisseurs, prestataires et notamment nos prestataires techniques, vendeurs, acheteurs, pour vous permettre d'utiliser le produit ou vous fournir le site que vous avez demandé ;

-lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi ;

Cookies

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Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte, augmenté d'un délai de 90 jours à compter de la demande de suppression de votre compte, pour réserver votre ancien nom de compte et éviter que certains utilisateurs ne le réexploitent dans une intention maligne, ou discourtoise.

Droits d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Paysans.net vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant qui ont été collectées au titre de votre utilisation du site Paysans.net. Vous bénéficiez d'un acces direct en ligne à la plus grande partie de vos données personnelles dans votre page "Mes informations". Vous pouvez à tout moment modifier en ligne les informations associées à votre compte.

Si vous ne parvenez pas à modifier vos infos compte en ligne, vous pouvez également exercer votre demande de modification par courrier à l'adresse suivante :

Paysans.net – Z.A. Michelon – 47200 Marmande

Vous pouvez demander à résilier votre compte Paysans.net depuis la page de suppression de compte prévue à cet effet. Les données pourront toutefois être conservées dans nos archives et ce pour une durée limitée à 90 jours afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Cette demande de suppression nécessite la saisie du mot de passe associé à votre compte.

Sécurité

Paysans.net fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Par mesure de sécurité, vos infos compte Paysans.net sont protégées par un mot de passe personnel. Les salariés de Paysans.net qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur notre site sont mises en oeuvre, conformément aux lois françaises en vigueur relatives aux données personnelles.

Utilisation des adresses IP

Nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre site et de nos sites. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

Compte d’utilisateur, Mot de passe et Sécurité

À l'issue de la procédure d'inscription, vous choisirez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement Paysans.net de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Paysans.net ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Comportement des membres

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes,  photographies, images,  messages ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. Vous seul, et non Paysans.net, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique, et mettez en ligne sur le site Paysans.net ou transmettez de toute autre manière par le site. Paysans.net n'exerce pas de contrôle du contenu transmis via le site et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu. En toutes hypothèses, Paysans.net ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le site.

En particulier, vous vous interdisez de :

- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail, mettre en ligne au moyen des formulaires de Paysans.net, ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

- afficher, télécharger, transmettre, mettre en ligne , tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France ;

- porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;

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- télécharger, afficher, transmettre par e-mail, mettre en ligne  tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;

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- entraver ou perturber le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site ;

- violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur.

- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;

- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Paysans.net ne peut visionner le contenu avant sa diffusion. Néanmoins Paysans.net, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible. Par ailleurs, Paysans.net, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par Paysans.net ni au contenu soumis à Paysans.net.

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Contenu accessible à tous sur Paysans.net

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Indemnisation

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Interdiction de revendre le site

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du site, en particulier les avis et images mis en ligne sur le site et plus généralement toute utilisation du site, ou tout droit d'accès au site.

Modification du site

Paysans.net se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Paysans.net ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

Résiliation

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